Adopté au Sénat (chambre haute) jeudi, le texte, porté par la droite, a franchi sans difficulté son dernier obstacle à l’Assemblée nationale, soutenu par des voix de la coalition gouvernementale et des députés d'extrême droite.

La gauche est vent debout contre cette proposition, arguant qu’elle ne résoudrait pas la question de la surpopulation liée à l'immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d'égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel,qui contrôle la conformité des lois pour en contester la validité.

"Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d'accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d'attraction pour l'immigration irrégulière" dans l'archipel français, a justifié le député Philippe Gosselin (droite), auteur du texte, tout en estimant qu'il ne serait pas "suffisant".

"Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l'extrême droite", a rétorqué Dominique Voynet (écologiste), affirmant que ce texte "présage de la fin du droit du sol en France".

La présidente du groupe Rassemblement national (extrême droite), Marine Le Pen, a estimé que l'impact de la mesure sera "minime" dans l'archipel, tout en proposant de supprimer le droit du sol "sur l'ensemble du territoire" français.

Des changements dans les conditions d'acquisition de la nationalité

La proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol, en vigueur à Mayotte depuis 2018. 

Actuellement, les enfants nés dans l'archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour pouvoir prétendre plus tard à la nationalité française. Avec ce nouveau texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales. 

Ce projet de loi a été élaboré avant le passage du cyclone Chido, qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l'archipel : pauvreté, habitat insalubre, manque d'écoles et d'hôpitaux, etc. Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes pressantes des élus locaux.

Aujourd’hui, environ 320 000 personnes s'entassent sur ce territoire d'un peu plus de 300 km², dont près de la moitié sont des étrangers. Selon une enquête menée en 2016, environ "la moitié des étrangers" résidaient alors "en situation irrégulière".