Le texte a été adopté, au terme de deux jours de discussions houleuses à l'hémicycle, avec 131 voix pour et 28 voix contre, alors que le Sénat l'avait approuvé à l'unanimité depuis le 20 février dernier.
Cette proposition de loi avait été déposée suite à des événements survenus en mars 2024 à Sciences Po Paris et jugés "discriminatoires" à l'égard d'une étudiante juive qui voulait assister à une conférence pro-Palestine, alors que la guerre menée par Israël contre Gaza faisait rage depuis six mois au moment des faits.
Des étudiants mobilisés pour la cause palestinienne ont été délogés mardi soir par les forces de l'ordre de locaux de Sciences Po Paris, prestigieuse grande école française qu'ils occupaient depuis la fin d'après-midi.
La nouvelle loi instaure, notamment, une "section disciplinaire commune" au niveau de chaque région académique.
Selon le rapporteur de la proposition de loi, qui émane de la droite sénatoriale, l'objectif du nouveau texte consiste à "rendre plus efficace la réponse disciplinaire à l’égard des usagers auteurs d’actes ou de propos violents, haineux et discriminatoires..."
Cette mesure a été considérée comme un instrument aux mains de l'Exécutif pour pouvoir exclure des étudiants de leurs universités, puisque le nouveau texte prévoit que les membres des commissions disciplinaires régionales et leur mode de fonctionnement soient décidés par décret, donc par l'Exécutif.
Le projet de loi a été critiqué par les députés de La France insoumise (LFI) qui reprochaient au gouvernement "d’instrumentaliser l’antisémitisme pour faire taire les voix pour la paix sur le génocide en Palestine".
La gauche a également pointé un "flou" dans la rédaction de la proposition de loi, le qualifiant de danger à l'égard des mouvements sociaux dans l'université, mais aussi à l'égard de la liberté académique.
Réagissant à cette nouvelle loi dans les colonnes de Médiapart, Léa Jules-Clément, porte-parole de l'Union étudiante a pointé "un véritable cheval de Troie ouvrant la porte à la répression de toutes les mobilisations étudiantes (...), [notamment à] celles et ceux qui se mobilisent pour la paix à Gaza".
