Dans un mémorandum rendu public lundi, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, appelle fermement la Grèce à mettre fin aux refoulements illégaux de migrants et à garantir que les violations des droits humains commises à ses frontières soient dûment enquêtées et sanctionnées.
À l’issue de sa visite en Grèce du 3 au 7 février 2025, M. O’Flaherty reconnaît les défis migratoires auxquels le pays fait face, notamment en raison des arrivées irrégulières de personnes en quête d’asile. Toutefois, il se dit préoccupé par "la persistance de pratiques de renvois sommaires aux frontières terrestres et maritimes", contraires aux engagements internationaux de la Grèce.
Le Commissaire souligne qu’un renvoi sans identification ni procédure individuelle constitue une violation potentielle de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. "Une approche de tolérance zéro doit être adoptée envers les renvois sommaires et autres violations des droits humains", insiste-t-il. Il recommande également que "toutes les allégations de telles pratiques fassent l’objet d’enquêtes rapides, impartiales, approfondies et effectives".
Le mémorandum met en lumière les lacunes persistantes dans les mécanismes de responsabilisation en Grèce. Malgré certaines avancées, "des problèmes subsistent quant à la conduite d’enquêtes effectives", observe le Commissaire, s’appuyant sur des décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme. Il appelle les autorités grecques à renforcer les mécanismes d’enquête et à garantir leur indépendance, afin que les violations commises contre les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés ne restent pas impunies.
Concernant le naufrage tragique de l’Adriana, survenu le 14 juin 2023 au large de Pylos, ayant coûté la vie à des centaines de personnes, M. O’Flaherty insiste sur l’impératif de faire la lumière sur les responsabilités. "Les autorités grecques doivent s’assurer que toute action ou omission ayant pu contribuer au naufrage fasse l’objet d’un examen rigoureux, conformément aux standards de la Cour européenne des droits de l’homme", écrit-il, en référence au rapport de l’Ombudsman.
Enfin, le Commissaire rappelle la nécessité de protéger les libertés fondamentales dans le contexte migratoire. "Il est crucial que la société civile, les médias et les défenseurs des droits humains puissent travailler librement et sans entrave pour protéger les droits des migrants", conclut-il.
Ce rapport intervient alors que le débat sur les politiques migratoires européennes, et notamment sur la mise en œuvre du pacte de l’Union européenne sur l’asile et la migration, est plus que jamais d’actualité.
